Politique de protection des données personnelles

Le responsable du traitement est Madame Mamia Daoud, gynécologue, enregistrée sous le numéro RPPS 10001482727 et ayant son siège social au 24 Avenue Victor Hugo 92220 Bagneux.

Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

Toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement. Aucune donnée n’est recueillie de manière facultative.

Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés :

Lesdites données ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne. Si toutefois ce devait être le cas, nous nous engageons à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent.

L’Hébergeur, situé en dehors de l’Union Européenne, n’a quant à lui pas accès aux données personnelles collectées via le site Internet.

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Néanmoins, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.

A titre d’exemple, votre adresse e-mail, nom, prénom et numéro de téléphone sont conservés en archivage pendant 20 ans à compter de la date de la dernière consultation du patient dans l'établissement de santé du responsable de traitement, en vertu de l’article R.112-7 du code de la santé publique.

Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient complètement détruites ou anonymisées.

Vos droits concernant les données personnelles vous concernant sont les suivants :

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant :

Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public. En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22

Aucun cookie ou autre traceur non essentiel au bon fonctionnement du site n’est installé et/ou lus sur votre navigateur lors de votre visite sur le site Internet. Les seuls cookies installés sur votre navigateur sont les suivants :

et ceux-ci sont essentiels pour votre authentification et navigation sur le site.

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.