Conditions générales d'utilisation

Désigne le Site Internet https://www.doctogyneco.com/

Désigne Mamia Daoud, éditrice du Site.

Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et l’Editeur, régissant notamment l’accès au Site.

Désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture du Site, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site ou tout autre élément composant le Site.

Désigne l’Utilisateur qui a procédé à une inscription sur le Site via un identifiant et un mot de passe confidentiel, lui permettant notamment d'accéder à certains Contenus/Services présents sur le Site et/ou de participer à des jeux et/ou de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrits./ou utilise les Contenus.

Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des Utilisateurs lors de la visite d'un Site. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute).

Désigne l’espace de discussion pour les Utilisateurs accessible depuis le Site

Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du Site, édité par docteure Daoud

Les CGU constituent un contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur du Site.

En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.

Le Forum nécessite une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription et les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces dernières doivent également être acceptées par l’Utilisateur afin qu’il puisse bénéficier du Forum.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers.

Par conséquent, l’Editeur du Site est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce Site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site https://www.doctogyneco.com/, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site. A défaut, l’Editeur du Site se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.

Sauf mention contraire, les photos présentes sur le Site sont la propriété de l’Editeur Ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site.

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur ce Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du Site, est interdit.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation du Forum du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l'identification nominative et précise, de membres de la communauté, de lui-même, de ses proches, ou de tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.

L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Forums, Chat, Témoignages etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les Utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite : contact@doctogyneco.com

L’utilisation du Forums est accessible à tout Utilisateur sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes CGU

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Pour des raisons de sécurité, l’accès au Site ou à la rubrique sécurisée est automatiquement invalidé à l’issue de 10 minutes écoulés à compter de la réception dudit lien sur votre boite mail.

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Chaque Utilisateur du Site qui fournit des informations consent à l’Editeur l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise celle-ci à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les Utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit en vigueur, elles sont traitées conformément à la politique sur la protection des données personnelles applicable à ce Site Internet.

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Ce Site https://www.doctogyneco.com/ et les présentes conditions d’utilisation et les opérations qui en découlent sont soumis aux dispositions du droit français. L’Utilisateur ainsi que l’Editeur du Site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l’Editeur en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation du Site Internet https://www.doctogyneco.com/.

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Le présent contrat est conclu entre l’Editeur et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et le Forum. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et du Forum.

Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour l’Editeur.